LE RÉTABLISSEMENT DE L'ESCLAVAGE PAR BONAPARTE
30 FLOREAL AN X :
LE RÉTABLISSEMENT DE L'ESCLAVAGE PAR BONAPARTE
Jean-Marcel Champion
-les abolitions de l'esclavage Presses Universitaires de Vincennes -
editions UNESCO
École des Hautes Études en Sciences Sociales - Paris
16 pluviôse an II (4 février 1794), 30 floréal an
X (20 mai 1802), deux dates fatidiques : la première marque l'abolition
de l'esclavage par la Convention nationale, une mesure tardive alors que
dès le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen proclamait, par son article 1", que « les hommes
naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La seconde,
celle du 30 floréal an X, marque le rétablissement partiel
de l'esclavage par le Premier consul de la République, Napoléon
Bonaparte.
Le texte de la loi du 30 floréal an X est court ; il comprend quatre
articles :
• Article 1" : « Dans les colonies restituées
à la France en exécution du Traité d'Amiens du 6
germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois
et règlements antérieurs à 1789. »
• Article 2 : « II en sera de même dans les autres colonies
françaises au-delà du cap de Bonne Espérance. »
• Article 3 : « La traite des Noirs et leur importation dans
lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements
existants avant ladite époque de 1789. »
• Article 4 : « Non-obstant toutes les lois antérieures,
le régime des colonies est soumis pendant dix ans aux règlements
qui seront faits par le gouvernement (1). »
Le texte de cette loi appelle cinq observations
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