LE RÉTABLISSEMENT DE L'ESCLAVAGE PAR BONAPARTE

30 FLOREAL AN X :
LE RÉTABLISSEMENT DE L'ESCLAVAGE PAR BONAPARTE
Jean-Marcel Champion

-les abolitions de l'esclavage Presses Universitaires de Vincennes - editions UNESCO

École des Hautes Études en Sciences Sociales - Paris
16 pluviôse an II (4 février 1794), 30 floréal an X (20 mai 1802), deux dates fatidiques : la première marque l'abolition de l'esclavage par la Convention nationale, une mesure tardive alors que dès le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamait, par son article 1", que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La seconde, celle du 30 floréal an X, marque le rétablissement partiel de l'esclavage par le Premier consul de la République, Napoléon Bonaparte.
Le texte de la loi du 30 floréal an X est court ; il comprend quatre articles :
• Article 1" : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du Traité d'Amiens du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. »
• Article 2 : « II en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne Espérance. »
• Article 3 : « La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789. »
• Article 4 : « Non-obstant toutes les lois antérieures, le régime des colo­nies est soumis pendant dix ans aux règlements qui seront faits par le gouverne­ment (1). »
Le texte de cette loi appelle cinq observations

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